ART. 11	N°CL1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1337
présenté par
M. Mandon, M. Balanant, Mme Brocard et Mme Desjonquères
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ARTICLE 11
I. – Après la deuxièmephrase de l’alinéa 3, insérer la phrasesuivante : 
« Il peut demander à êtreexaminé par un médecin désigné par le procureur de la République oul’officier de police judiciaire. »
II. – En conséquence,après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrasesuivante : 
« Il peut demander à êtreexaminé par un médecin désigné par le procureur de la République oul’officier de police judiciaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article permet le recueild’empreintes et de photographies sans le consentement de l’étrangermanifestement âgé de 18 ans au moins, en cas de refus caractériséde sa part.
Il parait souhaitable, eu égard àl’aspect contraignant de cette opération, que l’étranger concernépuisse demander un examen médical, afin que toute garantie sur lacompatibilité avec son état de santé.