ART. 1ER A	N°CL1374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1374
présenté par
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Delaporte, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa prévoyant lafixation de quotas d’immigration. 
La notion de quotas estparfaitement inadaptée s’agissant du traitement de la questionmigratoire notamment parce que les conventions internationalesrelatives à l’asile consacrent des droits qui n’ont pas vocation àvarier selon de prétendue capacité d’accueil. 
Pour ces raisons,  cetamendement propose la suppression de cet alinéa.