ART. PREMIER	N°CL1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1378
présenté par
M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substitueraux mots :
« comprendre des conversationssuffisamment claires, de produire un discours simple et cohérentsur des sujets courants et d’exposer succinctement uneidée »
les mots :
« comprendre et d’utiliser desexpressions familières et quotidiennes ainsi que des énoncés trèssimples qui visent à satisfaire des besoins concrets, de seprésenter ou présenter quelqu’un et poser à une personne desquestions la concernant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assouplir lacondition de langue exigée par le présent article.
Il propose de retenir un niveau A1, au lieu du niveau A2 suggérépar le Sénat, pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle. Ladéfinition retenue pour le niveau A est fondée sur le cadreeuropéen commun de référence pour les langues CECR du Conseil del’Europe.