APRÈS ART. 8	N°CL1406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL1406
présenté par
M. Vuibert, M. Rodwell, M. Marion, M. Mazars, M. Pacquot, M. Reda, Mme Heydel Grillere et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.