ART. 1ER B	N°CL1420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1420
présenté par
Mme Dupont, Mme Clapot, M. Belhaddad, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Buchou, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat, M. Fiévet, M. Raphaël Gérard, Mme Janvier, Mme Berete, Mme Meynier-Millefert, M. Mournet, Mme Peyron, M. Pont, M. Rousset, M. Bothorel, M. Giraud, Mme Tiegna et M. Travert
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ARTICLE 1ER B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure d’accès auregroupement familial est déjà particulièrement complexe et longueà mettre en place dans le droit positif. Les modificationsproposées par le Sénat en la matière reviennent à des restrictionsclaires quant à son accès : augmentation de la durée de séjour,bénéfice d’une assurance maladie, régularité des ressources.Celles-ci ne sont pas souhaitables et seraient dommageables pourles personnes formulant ces demandes.
La demande de regroupement familial est une des pierres àl’édifice multiple que constitue l’intégration. En durcir lesconditions d’accès va donc à l’encontre d’une intégration pleine etentière des personnes étrangères sur notre territoire. 
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la création denouvelles restrictions à l’accès au regroupement familial.