ART. 1ER E	N°CL1423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1423
présenté par
Mme Dupont, Mme Clapot, M. Belhaddad, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Buchou, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat, M. Fiévet, M. Raphaël Gérard, Mme Janvier, Mme Berete, Mme Meynier-Millefert, M. Mournet, Mme Peyron, M. Pont, M. Rousset, M. Bothorel, M. Giraud, Mme Tiegna et M. Travert
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ARTICLE 1ER E
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’existence du titre de séjour”étranger malade” permet à un étranger n’ayant pas d’accès effectifaux soins dont il a besoin dans son pays d’origine d’être soigné enFrance, tout en disposant d’un titre de séjour. Nous sommesparticulièrement attachés au maintien de cette possibilitéhumaniste et solidaire, qui est sensiblement mise à mal par cetarticle. Ce titre est accordé de façon très limitée, puisqu’ilconcerne 3.000 malades étrangers par an environ.
Cet article restreint les conditions d’accès à ce titre deséjour, ne permettant plus la prise en charge dudit traitement parl’Assurance maladie et levant le secret médical auquel sont soumisles médecins de l’Ofii. 
Ces restrictions à l’accès effectif aux soins pour les personnesétrangères ne pouvant obtenir les traitements nécessaires dans leurpays d’origine, dont l’état de santé nécessite une prise en chargemédicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’uneexceptionnelle gravité, portent donc atteinte à ce droit aux soins.C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cetarticle.