ART. PREMIER	N°CL1428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1428
présenté par
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Buchou, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat, M. Raphaël Gérard, Mme Janvier, Mme Berete, Mme Meynier-Millefert, M. Mournet, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Rousset, M. Bothorel et M. Travert
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 10,après le mot : « résultat »,
insérer le mot :
« oral ».
II. – Enconséquence, compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« à l’oral ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 16, après le mot :
« résultat »,
insérer le mot :
« oral ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 17, après les mots :
« d’évoquer »,
insérer les mots :
« à l’oral ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 20, substituer aux mots :
« un texte »
les mots :
« une conversation ».
VI. – En conséquence, aumême alinéa, après les mots :
« s’exprimer »,
insérer le mot :
« oralement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La condition d’un niveau deconnaissance et de pratique minimale du français pour la délivrancede titres de séjour et pour la naturalisation permet de s’assurerde l’intérêt de la personne à pleinement s’intégrer en France.
Cependant, et ce particulièrement pour les personnes dont leslangues n’utilisent pas l’alphabet latin, ou encore pour lesétrangers non scripteurs, l’apprentissage de la langue peut êtreplus difficile. Le maintien d’un niveau de langue est souhaitable,en le restreignant à sa pratique orale. 
 
Cet amendement propose donc que le niveau de langue demandépour la délivrance de titres de séjour ou pour lanaturalisation soit identifié sur le niveau oral de la personne etnon sur son niveau écrit.