APRÈS ART. 12	N°CL1443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1443
présenté par
Mme Dupont, Mme Clapot, M. Belhaddad, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Buchou, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat, M. Raphaël Gérard, Mme Janvier, Mme Berete, Mme Meynier-Millefert, M. Mournet, Mme Peyron, M. Pont, M. Rousset, M. Bothorel, M. Travert et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa del’article L. 341‑1 code de l’entrée et du séjour des étrangerset du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« L’étranger accompagné d’unmineur de dix-huit ans ne peut être placé en zoned’attente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’interdiction du placement en rétention des étrangersaccompagnés de mineurs mène à l’interdiction du placement enrétention des enfants. Cette mesure va dans le sens d’uneprotection accrue des droits de l’enfant, demandée depuis denombreuses années par l’Assemblée nationale. 
Il semble cependant regrettable d’exclure de cette avancéemajeure les zones d’attente, lieux clos et également inadaptés àl’accueil d’enfants. 
Cet amendement prévoit donc d’élargir l’interdiction deplacement des étrangers accompagnés de mineurs de moinsde dix-huit ans aux zones d’attente.