APRÈS ART. 27	N°CL1453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1453
présenté par
M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport étudiant la possibilité, pour l’État, demettre en place, pour les personnes en situation de regroupementfamilial, un accès à des modules de préparation et de cours delangue française lorsqu’ils sont encore dans leur pays d’originemais souhaitent s’installer en France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapportqui vise à renforcer les outils d’accès aux cours de langues etd’accompagnement en amont de l’arrivée en France, dans le cadre duregroupement familial.