ART. 1ER BB	N°CL1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1454
présenté par
M. Taché, M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER BB
Après le mot :
« Francophonie »,
insérer les mots :
« ou de l’Assembléeparlementaire de la Francophonie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure lesressortissants membre d’un pays de l’Assemblée parlementaire de laFrancophonie, pour les inclure dans cette demande de rapport quivise à leur permettre de venir plus aisément en France.