ART. 1ER BB	N°CL1457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1457
présenté par
M. Taché, M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER BB
Après le mot :
« entrepreneur »
insérer les mots : 
« ainsi que« artiste » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure lesartistes francophones dans ce projet de rapport quipermettraient d’étudier l’opportunité de permettre à toutressortissant d’un pays membre de l’Organisation internationale dela Francophonie de venir plus aisément en France.