ART. 1ER HA	N°CL1464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1464
présenté par
M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER HA
Après le mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin :
« , sans discriminationspour les étudiants étrangers en mobilité internationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut mettre fin à ladiscrimination des étudiants étrangers sur les frais d’inscriptionà l’université.