APRÈS ART. 2	N°CL1473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1473
présenté par
M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 413‑3 du code del’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsimodifié :
1° Le 3° est ainsirédigé :
« 3° Un parcoursd’orientation et d’insertion professionnelle, assuré par unecommission d’orientation composée de l’Office français del’immigration et de l’intégration ainsi que les acteurs du servicepublic de l’emploi. » ;
2° Sont ajoutés deuxalinéas ainsi rédigés :
« L’insertion professionnellementionnée au 3° comprend un parcours d’intégration desétrangers dès leur premier contact avec l’Office français del’immigration et de l’intégration. Ce parcours doit permettre unaccès rapide à des parcours intégrés de formation professionnelleaprès un entretien approfondi d’évaluation des compétences etd’orientation professionnelle.
« Une cérémonie citoyennevalorisant l’engagement dans les parcours d’intégration estréalisée à la fin du contrat d’intégration citoyenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce volet d’insertionprofessionnelle serait individualisé pour s’adapter aux situationsdes différentes personnes; il s’organiserait en trois temps: unaccent mis sur l’insertion professionnelle dès la plate- formed’accueil, un point en tout début de parcours sur le profil et lescompétences professionnelles, lors de l’entretien avec l’auditeurde l’OFII, qui peut aboutir à une orientation accélérée, et unentretien approfondi avec un spécialiste de l’insertionprofessionnelle en cours ou en fin de parcours.