ART. 1ER EC	N°CL1545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1545
présenté par
M. Gouffier Valente, Mme Guévenoux, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan
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ARTICLE 1ER EC
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er EC tend à allonger,de trois à cinq ans, plusieurs conditions permettant de bénéficierd’une carte de résident d’une durée de dix ans.
Rien ne justifie un tel allongement. C’est pourquoi cetamendement a pour objet de supprimer cet article.