ART. 2 QUINQUIES	N°CL1557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1557
présenté par
Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan
------------
ARTICLE 2 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les demandes de naturalisation etde réintégration dans la nationalité française, ainsi que lesdéclarations d’acquisition de la nationalité, sont soumises à undroit de timbre de 55 €. Cette somme n’a pas été modifiée depuisl’entrée en vigueur du décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portantincorporation au code général des impôts de divers textes modifiantet complétant certaines dispositions de ce code.
Un amendement, adopté au Sénat en séance publique, le porte à250 euros. 
Le groupe Renaissance estime qu’une telle évolutionreprésente une barrière financière et fortement symbolique, àl’encontre de personnes souhaitant parvenir au plus haut niveaud’intégration dans la communauté nationale.
Le présent amendement propose en conséquence la suppression decet article – qui semble au demeurant être un cavalierlégislatif.