ART. 6	N°CL1560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1560
présenté par
Mme Abadie, Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Miller, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan
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ARTICLE 6
À l’alinéa 21, substituer aumot :
« cinq »,
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’entreprises par despersonnes issues de l’immigration est une richesse pour la France,et une excellente opportunité pour notre économie. En créant uneentreprise, ils développent ou font revenir des services et del’activité économique qui apportent de la vitalité, du lien socialet de l’emploi dans les territoires. La carte de séjourpluriannuelle « passeport talent » participe précisément auxpolitiques d’attractivité de la France déployées en matièred’immigration professionnelle, en facilitant le séjour desressortissants étrangers les plus qualifiés et de leur famille. Deplus, le niveau de qualification et les compétences de cesressortissants facilite généralement la possibilité de créer uneentreprise et de rendre un projet économiquement viable plusrapidement. Dans ce contexte, il est essentiel que ces personnespuissent bénéficier d’un environnement plus propice afin de selancer dans l’aventure entrepreneuriale. Il devient donc nécessairede lever au maximum les barrières pouvant freiner ce lancement. Cetamendement vise donc à réduire la durée initiale de cinq à troisans d’expérience professionnelle nécessaire pour les étrangerssouhaitant bénéficier du passeport « talent- porteur de projet ».En effet, lorsque l’on souhaite porter un projet de créationd’entreprises, à minima cinq ans d’études (grade master) et troisd’expériences professionnelles suffisent amplement pour porter unprojet viable et innovant. A défaut, cinq années peuvent s’avérerêtre une durée trop longue et qui rendrait incompatible lelancement d’une aventure entrepreneuriale. Cet amendement a ététravaillé en collaboration avec l’Association pour le droit àl’initiative économique (Adie).