ART. 12	N°CL1566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1566
présenté par
Mme Abadie, Mme Miller, Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 5,substituer au mot :
« seize »
les mots : 
« dix-huit ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinterdire le placement centre de rétention administrative de tousles mineurs, y compris ceux âgés de plus de 16 ans.