ART. 8 BIS	N°CL1572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1572
présenté par
M. Lefèvre
------------
ARTICLE 8 BIS
Compléter l’article des alinéas suivants : 
I - Compléter le quatrième alinéa de l’article 21-28 ducode civil, par les mots :
« et chacune de ces personnes prête un serment de fidélitéà la France et d’adhésion aux valeurs et principes de laRépublique. Le refus de prêter serment fait perdre le bénéficede la nationalité française. »
II - Après le quatrième alinéa de l’article 21-28 du codecivil insérer l’alinéa suivant :
« Les conditions de cette prestation de serment sont fixéespar décret en Conseil d’Etat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’imposer une prestation deserment de fidélité à la France et d’adhésion aux valeurs etprincipes de la République à tout étranger acquérant la nationalitéfrançaise sous peine de perdre le bénéfice de cettenationalité.
La pratique du serment est courante aux Etats-Unis, auRoyaume-Uni, etc. mais peu fréquente en France même si elle existepar exemple pour les membres du Conseil constitutionnel ou pour lesmagistrats.
À l’heure actuelle, le code civil prévoit l’organisation d’unecérémonie d’accueil dans la citoyenneté française durant laquellela charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée estremise aux personnes ayant acquis la nationalité française.
L’amendement propose de compléter la remise de cette charte parune prestation de serment.