ART. 1ER G	N°CL1581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1581
présenté par
M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER G
Substituer aux alinéas 2 à 4l’alinéa suivant :
« 1° Au 8° del’article L. 411‑4, les mots : « , sous réserve ducaractère réel et sérieux des études » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas mettreen difficulté les étudiants étrangers vivant une situation complexequi se pourrait répercuter sur leurs études.