ART. 1ER A	N°CL1582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1582
présenté par
M. Gouffier Valente, Mme Guévenoux, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 23, insérerl’alinéa suivant :
« 21° Une évaluation desbénéfices de l’immigration en matière économique etsociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le projet de loi pourcontrôler l’immigration et améliorer l’intégration comporte unvolet consacré au travail, cet amendement vise à introduireune évaluation des bénéfices de l’immigration en matièreéconomique et sociale. 
L’objectif des dispositions initiales était en effet d’assurerun accès plus efficient au marché du travail tant par la mise enplace de  d’une carte de séjour “travail dans des métiersen tension” que par la mise en place d’une carte de séjourpluriannuelle “talent - professions médicales et de la pharmacie”et dont l’impact mériterait d’être évalué. 
En 2019 déjà, le rapport sur “L’impact de l’immigration sur lemarché du travail, les finances publiques et la croissance” deFrance Stratégie présentait les principales tendances del’immigration en France assorties de comparaisons internationalesainsi qu’une revue concernant l’impact de l’immigrationrespectivement sur le marché du travail, les finances publiques etla croissance.
S’il convient de rappeler que les enjeux de l’immigration ne selimitent pas au champ économique, introduire une disposition surl’évaluation des bénéfices de l’immigration en matière économiqueet sociale permettra nécessairement d’éclairer le débatpolitique.