ART. PREMIER	N°CL1583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1583
présenté par
Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan
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ARTICLE PREMIER
L’alinéa 4 est ainsirédigé :
« a) Au 1° , aprèsle mot : « République, », sont insérés lesmots : « que sont le respect de la liberté personnelle,de la liberté d’expression et de conscience, de l’égalité entre lesfemmes et les hommes, de la dignité de la personne humaine et durefus de se prévaloir de ses croyances ou convictions pours’affranchir des règles communes régissant les relations entre lesservices publics et les particuliers ainsi qu’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser le contenude la formation civique proposée aux étrangers suivant le parcourspersonnalisé d’intégration républicaine prévu à l’article L. 413-2du CESEDA, en précisant les principes de la République dont lerespect conditionne l’intégration dans notre société. Cetterédaction reprend en ce sens les principes de l’article 13 duprésent projet de loi, qui sera dorénavant exigé pour toutedélivrance de titre de séjour.