ART. PREMIER	N°CL1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1585
présenté par
Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4,insérer l’alinéa suivant : 
« a bis A) Après le même 1° , il estinséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« La formation civique mentionnée au 1° présente lesinstitutions françaises et les valeurs de la République, notammentla liberté et l’égalité, dont l’égalité entre les hommes et lesfemmes, la fraternité, la laïcité, l’État de droit, les libertésfondamentales et la sûreté des personnes et des biens. Elleprésente l’exercice de la citoyenneté, des droits et devoirs liés àla vie en France, l’histoire et les principales caractéristiquesgéographiques de la France, ainsi que les grandes étapes de laconstruction européenne. Elle présente également la sociétéfrançaise et la vie en France, notamment les démarches d’accès àl’emploi, à la formation et aux services publics, le logement, lasanté, les responsabilités et les dispositifs de soutien liés à laparentalité, la petite enfance et ses modes de garde, l’école,l’orientation scolaire et la vie associative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àapporter, dans la loi, les précisions mentionnées à ce stadeuniquement par voie réglementaire (à l’article R. 413-12 ducode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)sur le contenu de la formation civique.