ART. 2 BIS A	N°CL1616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1616
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE 2 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit unedisposition portant sur la déchéance de nationalité. Outre le faitqu’il s’agisse d’une sanction particulièrement grave qui mérite àelle seule un débat apaisé sur le sujet, il s’agit à l’évidenced’un cavalier législatif qui ne peut prospérer.