ART. 14 A	N°CL1621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1621
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE 14 A
Retiré avant publication.