ART. 2 QUINQUIES	N°CL1627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1627
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, introduit lors desdébats au Sénat, vise à accroître significativement le droit detimbre pour une demande de naturalisation. Il s’agit à l’évidenced’un cavalier législatif qui ne saurait prospérer. C’est, en outre,une disposition excessive dans son objet : elle créé une nouvellebarrière symbolique à l’accès à la nationalité d’une personnearrivée au bout de son parcours d’intégration.