ART. 1ER GA	N°CL1651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1651
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 1ER GA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’un cautionnementpour la première délivrance d’une carte de séjour temporaire «étudiants », introduite en séance publique au Sénat, n’apparaît pasopportune. D’une part, elle constitue une rupture d’égalité entreles étudiants. D’autre part, elle risque de fragiliser encore plusles étudiants internationaux, qui subissent eux aussi le phénomènede précarité étudiante. En outre, ce dispositif, fortementdésincitatif, s’inscrit à rebours des objectifs d’attractivité dela France, en particulier sa stratégie « Bienvenue en France » àdestination des étudiants internationaux, et compliqueral’instruction des dossiers de demande de titre par nos postesdiplomatiques.