ART. 1ER I	N°CL1653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1653
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 1ER I
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er Isupprime l’aide médicale d’État (AME), qu’il remplace par une aidemédicale d’urgence (AMU) prenant uniquement en charge laprophylaxie, le traitement des maladies graves et certains soinsurgents, ceux liés à la grossesse et ses suites, les vaccinationsréglementaires et les examens de médecine préventive, sous réservede s’être préalablement acquitté d’un droit de timbre.
Lors de son audition, la Défenseuredes droits a alerté les rapporteurs sur les conséquences del’adoption d’un tel article, qui fragiliserait le droit à la santédes personnes étrangères, voire contribuerait à accroître lamortalité des personnes étrangères en situation irrégulière, etdesservirait in fine les objectifs de réduction des dépensespubliques et de protection de la santé publique pourtant avancés endéfense de l’AMU.
L’AME, qui ne représente que0,5 % de nos dépenses de santé, repose sur un principefondamental, que beaucoup des personnes auditionnées ontrappelé : protéger la population en évitant la propagation demaladies infectieuses, et protéger notre système de santé, enprévenant en particulier une sur-sollicitation des services desurgences. Sa suppression, au bénéfice d’un régime encore plusstrict, ne paraît pas opportune. Cet article semble, au demeurant,constituer un cavalier législatif.
Pour toutes ces raisons, le présentamendement propose la suppression de l’article 1erI.