ART. 1ER K	N°CL1654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1654
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 1ER K
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est matériellement difficilepour l’administration de délivrer un visa si l’intéressé n’a pasdéposé une demande allant dans ce sens. La seule mention de ladélivrance de plein droit du visa long séjour paraît se suffire àelle-même.