ART. 2 QUINQUIES	N°CL1696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1696
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les demandes de naturalisation et de réintégration dans lanationalité française, ainsi que les déclarations d’acquisition dela nationalité, sont soumises à un droit de timbre de 55 €. Cettesomme n’a pas été modifiée depuis l’entrée en vigueur du décret n°2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporation au code général desimpôts de divers textes modifiant et complétant certainesdispositions de ce code.
Un amendement, adopté au Sénat en séance publique, le porte à250 euros. 
Vos rapporteurs estiment qu’une telle évolution représente unebarrière financière et fortement symbolique, à l’encontre depersonnes souhaitant parvenir au plus haut niveau d’intégrationdans la communauté nationale.
Le présent amendement propose en conséquence la suppression decet article – qui semble au demeurant être un cavalierlégislatif.