ART. PREMIER	N°CL1700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1700
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« à travers notammentl’acquisition de la langue française. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Veiller à ce que les parentsétrangers primo-arrivants éduquent leurs enfants dans les valeurset principes de la République et les accompagnent dans leurintégration est un objectif légitime. C’est d’ailleurs leur devoiren tant que titulaires de l’autorité parentale. Ils doivent veillerà l’éducation intellectuelle, professionnelle et citoyenne de leursenfants mineurs.
Toutefois il relève de l’école et des institutions de laRépublique d’accueillir et d’accompagner les enfants nouvellementarrivés pour qu’ils puissent rapidement apprendre le français etreprendre leur scolarité.
En effet, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants,qu’ils soient français ou étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’àl’âge de 16 ans révolus. Les parents doivent ainsi scolariser leursenfants, sous peine de s’exposer à des sanctions.
L’inclusion scolaire des enfants allophones nouvellement arrivésest assuré via un soutien linguistique ou d’une scolarité dans undispositif spécifique. Ces enfants progressent souvent trèsrapidement dans leur maitrise de la langue française, parfois plusvite que leurs parents.
Il est donc proposé donc de supprimer la mention relative aurôle des parents étrangers primo-arrivants dans l’acquisition de lalangue française de leurs enfants.