ART. PREMIER	N°CL1701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1701
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès à l’emploi est avec lamaîtrise de la langue et des principes et valeurs de la République,un des facteurs clés pour une intégration pleine et entière desétrangers primo-arrivants en France. Cet objectif est ainsi au cœurdu parcours d’intégration républicaine.
La 4ème journée de la formation civique est consacrée à cettethématique. Sont présentés le fonctionnement du marché du travail,les structures d’accompagnement (Pôle Emploi, Missions Locales, CapEmploi, etc.), les codes de la vie au travail et les outils de laformation professionnelle.
La mallette de la formation linguistique du CIR prévoit desmises en situations obligatoires autour de la recherche d’emploi etde la vie au travail. Pour accélérer l’employabilité des étrangersprimo-arrivants, des expérimentations sont par ailleurs en coursafin de proposer des parcours de formation à visée professionnelle,notamment dans les filières des métiers en tension.
Enfin, les signataires du CIR sont tous titulaires d’un titreles autorisant à travailler et peuvent de droit s’inscrire à PôleEmploi (article R.5221-48 du code du travail, précisant la listedes titres de séjour autorisant l’inscription sur la liste desdemandeurs d’emplois). Près de 15% d’entre eux arrivent d’ailleursau titre de l’immigration économique et ont déjà un contrat detravail au moment de leur signature du CIR.
La disposition visant à conditionner l’accompagnementprofessionnel des étrangers signataires d’un CIR à leur suivi avecsérieux et assiduité des formations qui leur ont été prescrites,aurait pour conséquence de retarder l’entrée en emploi de cespublics.
Il est donc proposé de supprimer cette disposition.