ART. 13	N°CL1717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1717
présenté par
M. Pradal, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 13
À l’alinéa 7, après lemot :
« conscience, »,
insérer les mots :
« l’égalité, dont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les principes de laRépublique que l’étranger doit respecter, figure l’égalité entreles femmes et les hommes.
Si cette mention est indispensable,il est apparu utile de l’élargir afin que soit assuré le respect duprincipe d’égalité dans son ensemble, plus large que la nécessairequestion de l’égalité entre les femmes et les hommes, comme celaest d’ailleurs actuellement prévu dans le cadre du parcourspersonnalisé d’intégration républicaine.