ART. 13	N°CL1720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1720
présenté par
M. Pradal, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 13
À l’alinéa 42, après lemot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 421‑13, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement revient à larédaction initiale de l’article 13, en prévoyant l’exclusiondes cartes de séjour pluriannuelle « passeport talent »du champ des titres dont le renouvellement est subordonné à lasatisfaction, par leurs titulaires, de la condition de résidencehabituelle et effective en France.
En effet, les étrangers titulairesde cette carte ont vocation à être mobiles, et donc à ne pasrésider de façon stable sur le territoire français. Leur imposer derespecter la condition de résidence habituelle et effective neparaît donc pas pertinent.