AVANT ART. 26	N°CL1724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1724
présenté par
M. Serva, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 26
Rédiger ainsi l’intitulé du titreVI :
« Dispositions relatives àl’Outre-mer et entrée en vigueur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renommer letitre VI pour y faire apparaître clairement la mention desdispositions relatives à l’Outre-mer dans la mesure où,conformément à l’engagement pris par le Gouvernement devant leSénat, les dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, laMartinique, Mayotte La Réunion et Saint-Pierre et Miquelon serontdirectement inscrites dans le texte de loi.