ART. 4 BIS	N°CL1742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL1742
présenté par
M. Naegelen
à l’amendement n°CL1665 de Boudié Florent
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 3, substituerau mot : 
« huit »,
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à porter ladurée minimale de travail dans un métier en tension de 8 à 12 mois.L’octroi d’une carte de séjour mention « travailleurtemporaire » ou « salarié » doit être strictementencadré pour éviter tout appel d’air.