ART. 4 BIS	N°CL1743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL1743
présenté par
M. Naegelen, M. Pancher, M. Castellani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Molac, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Taupiac, M. Panifous, Mme Froger et M. Jean-Louis Bricout
à l’amendement n°CL1665 de Boudié Florent
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 3, après lemot : 
« liste »,
insérer les mots :
« , établie à l’échelondépartemental, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement demande unedépartementalisation de la liste des métiers en tension. Cetteliste ne doit plus être établie de manière centralisée par unarrêté du ministre mais au niveau départemental.