ART. 1ER A	N°CL1746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CL1746
présenté par
M. Vallaud, M. Delaporte, Mme Untermaier, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CL598 de Castellani Michel
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 2 par la phrasesuivante :
« Il précise également lebénéfice de l’immigration en termes de produit intérieur brut et decotisations sociales. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son textemême.