ART. 1ER G	N°CL176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL176
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER G
Supprimer les alinéas 5 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article prévoit d’imposer auxétudiants étrangers une obligation de justification annuelle du «caractère réel et sérieux des études ». Si un titre de séjour a étédélivré à un étudiant étranger c’est qu’il a été estimé qu’il yavait bien, au moment de l’introduction de la demande un «caractère réel et sérieux des études » et il n’y a aucune raisonque cela change d’une année sur l’autre. Il y a encore moins deraisons de lui retirer son titre.
Par ailleurs la notion même de « caractère réel et sérieux desétudes » pose problème car elle laisse une grande part d’arbitrairedans l’appréciation de la demande du requérant.