ART. PREMIER	N°CL200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL200
présenté par
M. Chudeau et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« intégration »
le mot :
« assimilation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre premier du projet de loipropose d’«assurer une meilleure intégration des étrangers par letravail et la langue »
Nous proposons, par cet amendement, de réhabiliter l’exigenced’assimilation dès lors qu’il s’agit d’accueillir en France desétrangers qui désirent s’y installer durablement oudéfinitivement.
Pendant longtemps a prévalu, vis-à-vis des étrangers, une traditiond’assimilation. Fernand BRAUDEL écrivait : « Assimilation possible,acceptée, c’est bien, je crois, le critère des critères pour uneimmigration réussie ».
L’accueil des étrangers supposait l’adoption, par ceux-ci de laculture française. Cette exigence d’assimilation n’imposait passeulement aux étrangers souhaitant travailler et vivre en France derespecter la loi mais aussi de maîtriser la langue française etd’épouser les codes culturels et
civilisationnels de la France.
Cette exigence ambitieuse de l’assimilation a été progressivementabandonnée par les gouvernements successifs, et remplacée par lanotion d’intégration.
Le chef de l’État lui-même affirmait, en 2020, que la notiond’assimilation était « problématique » et qu’il convenait de laremplacer par une « politique de la reconnaissance » autorisant lespopulations à vivre en France selon leurs propres « horizonsculturels ». Cette conception de
l’intégration, qui laisse intacte quand elle ne la promeut pas, laculture, les mœurs, la langue de l’immigré, favorise lecommunautarisme et relève d’un modèle anglo-saxon des «accommodements raisonnables » totalement étranger à notreconception universaliste de la citoyenneté.
La politique d’intégration est une impasse, car elle consiste àséparer les lois et les mœurs.
L’assimilation est une ambition pour l’immigré et une preuve degénérosité de la part de la France, pays d’accueil. L’assimilationne cherche pas à nier l’identité culturelle des individus, elleimpose simplement que celle-ci s’exerce dans un cadre privé et nondans l’espace public.
Il convient donc de réaffirmer l’exigence d’assimilation à laculture française comme condition sine qua non pour être admis àrésider durablement sur le territoire national.