ART. 1ER A	N°CL209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL209
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Boucard, M. Bazin, M. Kamardine et M. Bourgeaux
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« avant le mois de février dechaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er A vise à organiser undébat annuel au Parlement. Ce débat annuel étant la résultanted’informations compilées durant l’année en cours, il convient quele débat ait lieu au plus tard en tout début d’année, sous la formed’un rendez-vous incontournable gravé dans le marbre de la loi.