ART. 1ER N	N°CL211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL211
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER N
À l’alinéa 2, après lemot :
« résider », 
insérer les mots :
« et travailler de manièrerégulière et ininterrompue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présence des étrangers sur leterritoire ne doit plus constituer une charge déraisonnable pourles finances publiques, le système de protection sociale et plusgénéralement la solidarité nationale.
Cet amendement vise à conditionnerl’accès au droit au logement à un travail de cinq en France de lapart de l’étranger.