ART. 1ER I	N°CL234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL234
présenté par
M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER I
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la nécessairetransformation de l’Aide médicale d’État en Aide médicaled’urgence, les examens de médecine préventive ne doivent pas êtrepris en charge puisqu’ils sont par nature non-urgents.