APRÈS ART. 18	N°CL253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL253
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
L’article L. 612‑1 du code del’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, lemot : « trente » est remplacé par le mot :« quinze » ; 
2° Au second alinéa, lemot : « trente » est remplacé par le mot :« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit quel’étranger faisant l’objet d’une décision portant obligation dequitter le territoire français dispose désormais d’un délai dedépart volontaire de quinze jours à compter de la notification decette décision.
L’objectif est d’accélérer le départ des étrangers que la Francene souhaite plus avoir sur son territoire.