ART. PREMIER	N°CL279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL279
présenté par
M. Lucas et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le groupe Écologiste-NUPES s’opposeà l’article 1er de ce projet de loi qui prévoit de conditionnerl’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à la maîtrise d’un niveaude langue. Cette disposition procède à une inversion de la logiquede l’intégration qui est une finalité et non une condition pour sapropre réalisation.