ART. 9	N°CL283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL283
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 9
Après la première occurrence dumot : 
« séjour », 
supprimer la fin del’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliterl’expulsion de toute personne séjournant irrégulièrement sur leterritoire.