ART. 9	N°CL290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL290
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 9
Après la première occurrence dumot : 
« séjour »,
supprimer la fin del’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter l’expulsion de toute personneséjournant irrégulièrement sur le territoire.