ART. 6	N°CL292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL292
présenté par
M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 6
À l’alinéa 20, après lemot : 
« qui », 
insérer les mots : 
« dispose de ressourcespersonnelles suffisantes et qui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est opportun d’ajouterune condition de ressources personnelles suffisantes pour ladélivrance d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention”talent-porteur de projet”, afin de garantir qu’en arrivant enFrance, l’étranger ait les moyens de subvenir à ses besoinsindépendamment du projet économique dont il justifie ou del’investissement économique auquel il procède.