ART. 1ER L	N°CL294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL294
présenté par
M. Schreck et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER L
À l’alinéa 4, après lemot :
« puni » 
insérer les mots :
« d’un an d’emprisonnementet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’affirmer sans détourqu’un étranger qui se maintient dans notre pays sans droit nititre, ou avec un titre de séjour qu’il sait être périmé, commet unacte délictuel.
Seule une peine d’emprisonnementpeut avoir un réel effet répréhensible et dissuasif d’autant qu’ilfaut reconnaître l’irrecouvrabilité et donc l’inutilité dessanctions financières infligées à l’encontre de personnesinsolvables.
Le simple fait de prévoir une peinede prison, par principe aménageable, affirme le caractère délictuelde séjourner en France au delà de la durée autorisée par son visaou en méconnaissance de l’article L. 411‑1.