ART. 1ER BIS	N°CL306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL306
présenté par
Mme Galzy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement d’une carte deséjour temporaire portant une mention identique doit être limité àdeux fois consécutives pour éviter tout abus. 
S’agissant notamment des cartes de séjour salarié / travailleurtemporaire, leur délivrance doit rester ponctuelle afin deprivilégier l’emploi de nos compatriotes.