ART. 25	N°CL307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL307
présenté par
Mme Lechanteux et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 25
Retiré avant publication.